Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

RattachementTitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006550692

Texte parentLEGITEXT000005633736

Référencearticle 1 du décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.

2. Son siège est à Nice.

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