Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000038861329
Texte parentLEGITEXT000005633736
Référencearticle 13 du décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

2. Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration.

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