1. Les recettes de l'établissement comprennent :
2. 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes de mécénat ;
3. 2° Les droits d'inscription ainsi que les versements et contributions des usagers ;
4. 3° Les produits des contrats et des conventions, en particulier les contrats d'enseignement, de recherches ou d'études effectuées pour le compte de tiers, conclus avec tous organismes publics et privés ;
5. 4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
6. 5° Le produit des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
7. 6° Le produit des cessions et participations ;
8. 7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
9. 8° Les dons et legs ;
10. 9° Le produit financier des résultats du placement de ses fonds ;
11. 10° Le produit des aliénations ;
12. 11° Le produit des droits mentionnés à l'article 4 ci-dessus et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.