Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
RattachementTitre IV : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006550720
Texte parentLEGITEXT000005633736
Référencearticle 29 du décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.

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