Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1519 du 23 décembre 2002

RattachementTitre IV : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006550750

Texte parentLEGITEXT000005633737

Référencearticle 26 du décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts de Dijon assure la direction de l'établissement.

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