Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2020.

TexteDécret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000041519687
Texte parentLEGITEXT000005633738
Référencearticle 1 du décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 (version du 31 janvier 2020)Légifrance →

1. Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

2. Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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