Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2002 au 31 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006563664

Texte parentLEGITEXT000005633738

Référencearticle 22 du décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 (version du 27 décembre 2002)Légifrance →

1. Pour l'application du présent décret, les services accomplis dans le corps des professeurs des écoles nationales d'art régi par le décret n° 82-700 du 6 août 1982 sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.

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