Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2002 au 31 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006563665

Texte parentLEGITEXT000005633738

Référencearticle 23 du décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 (version du 27 décembre 2002)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement prévus à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Professeur des écoles nationales d'art hors classe	Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe
7e échelon :
- après 3 ans	5e échelon
- avant 3 ans	4e échelon
6e échelon	3e échelon
5e échelon	2e échelon
4e échelon	1er échelon
3e échelon	3e échelon provisoire
2e échelon	2e échelon provisoire
1er échelon	1er échelon provisoire
Professeur des écoles nationales d'art de classe normale	Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe
9e échelon
- après 5 ans.	9e échelon
- après 2 ans 6 mois et avant 5 ans.	8e échelon
- avant 2 ans 6 mois.	7e échelon
8e échelon	6e échelon
7e échelon	5e échelon
6e échelon	4e échelon
5e échelon	3e échelon
4e échelon	2e échelon
3e échelon	1er échelon
2e échelon	1er échelon
1er échelon	Echelon provisoire

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