Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006563667
Texte parentLEGITEXT000005633738
Référencearticle 25 du décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 (version du 27 décembre 2002)Légifrance →

1. Le décret 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.

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