Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006563642

Texte parentLEGITEXT000005633738

Référencearticle 3 du décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 (version du 27 décembre 2002)Légifrance →

1. Outre les obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants, définies à l'article 4, ils assurent les missions liées à l'organisation pédagogique et au fonctionnement des établissements dans le cadre de leurs obligations de service définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique.

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