Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000041519675
Texte parentLEGITEXT000005633738
Référencearticle 5 du décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art comporte deux classes : la 2e classe, qui comprend onze échelons, et la 1re classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.

Nota : Conformément à l'article 19 du décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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