Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006563646
Texte parentLEGITEXT000005633738
Référencearticle 6 du décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 (version du 27 décembre 2002)Légifrance →

1. Les professeurs régis par le présent statut sont recrutés par voie de concours ouverts par discipline d'enseignement.

2. Les disciplines d'enseignement, la nature et les modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

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