Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1522 du 23 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216000
Texte parentLEGITEXT000005633740
Référencearticle 3 du décret n°2002-1522 du 23 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 2334-34 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'article R. 2334-27 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2334-33 ».
2. Au premier alinéa de l'article R. 2334-35, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par : « au moins une fois par an ».
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