1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les salariés des entreprises répertoriées aux classes 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D, 55-3 A, 55-4 A, 55-4 B et 55-5 D des nomenclatures d'activités et de produits, approuvées par le décret du 2 octobre 1992 susvisé, ainsi qu'à ceux des bowlings.
Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
TexteDécret n°2002-1526 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216024
Texte parentLEGITEXT000005633745
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