Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 7 février 1996 est modifié comme suit :
2. 1° Les termes : « et notamment à l'emploi des équipements et des vêtements de protection adaptés » sont supprimés ;
3. 2° Cet article est complété par les alinéas suivants :
4. « La formation visée à l'alinéa précédent doit être aisément compréhensible par le travaileur et doit porter notamment sur :
5. « - les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ;
6. « - les modalités de travail recommandées ;
7. « - le rôle et l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuels.
8. « Le contenu de cette formation est précisé par une convention ou un accord collectif de branche qui devra être signé au plus tard le 31 décembre 2003. A défaut d'accord, le contenu de cette formation sera précisé par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. »