Décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1529 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216039
Texte parentLEGITEXT000005633748
Référencearticle 2 du décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002 (version du 28 décembre 2002)Légifrance →

1. Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.

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