Arrêté du 2 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 2 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006216142

Texte parentLEGITEXT000005633764

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des salariés relevant du statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils de la sécurité sociale dans les mines.

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