Arrêté du 2 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 2 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216143
Texte parentLEGITEXT000005633764
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. La durée hebdomadaire du travail des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils à temps plein s'exprime sous la forme d'un forfait du nombre de jours travaillés dans l'année :

2. 217 jours par an, pour le médecin-conseil national ;

3. 207 jours par an, pour les autres praticiens-conseils et pharmaciens-conseils, sachant que la Sainte-Barbe est chômée, et compte non tenu des deux jours fériés d'Alsace-Moselle pour les seuls salariés y exerçant leur activité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006216143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.