Arrêté du 2 décembre 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 2 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006216148

Texte parentLEGITEXT000005633764

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les congés payés restent déterminés conformément aux dispositions du statut. Par ailleurs, la journée de la Sainte-Barbe est chômée.

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