Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2002-1543 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216151
Texte parentLEGITEXT000005633765
Référencearticle 1 du décret n° 2002-1543 du 20 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section II du chapitre VII du titre IIe du livre Ier du code du travail est ainsi modifiée :
I. - Le titre de la section est rédigé comme suit :
2. « Section II
3. « Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers »
II. - La section est complétée par un article R. 127-9-9 rédigé comme suit :
« Art. R. 127-9-9. - Les dispositions des articles R. 127-9-1 à R. 127-9-8 s'appliquent également aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'entreprise effectuant les travaux forestiers mentionnés à l'article L. 722-3 du code rural. »
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