Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° et 3° de l'article R. 2333-44 sont ainsi rédigés :
2. « 1° Les hôtels de tourisme ;
3. « 3° Les meublés de tourisme ; ».
Décret n°2002-1548 du 24 décembre 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1548 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216184
Texte parentLEGITEXT000005633773
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.