Décret n°2002-1548 du 24 décembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1548 du 24 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006216185

Texte parentLEGITEXT000005633773

Référencearticle 3 du décret n°2002-1548 du 24 décembre 2002 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. I. - Les articles R. 2333-54 et R. 2333-65 ;

3. II. - Les articles R. 2333-45, R. 2333-47, R. 2333-48, R. 2333-49 et R. 2333-60.

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