Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1551 du 23 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006216206

Texte parentLEGITEXT000005633776

Référencearticle 2 du décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 aux stages en cours à cette date comme aux stages débutant ultérieurement.

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