Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1553 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216211
Texte parentLEGITEXT000005633778
Référencearticle 1 du décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé du chapitre II est remplacé par l'intitulé : « Chapitre II. - Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions ».
3. 2° A la section IV du chapitre II :
4. - l'intitulé de la section est remplacé par l'intitulé : « Section IV Prévention des incendies et des explosions - Evacuation » ;
5. - il est inséré à l'article R. 232-12-13 un premier alinéa ainsi rédigé :
6. « Les dispositions spécifiques relatives à la prévention des explosions sont précisées à la sous-section VI de la présente section. »
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