Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1554 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216215
Texte parentLEGITEXT000005633779
Référencearticle 1 du décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section IV du chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifiée comme suit :
2. 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Section IV Prévention des incendies et des explosions - Evacuation ».
3. 2° L'article R. 235-4-17 devient l'article R. 235-4-18 ;
4. 3° La sous-section 8 intitulée « Mesures d'application » devient la sous-section 9 et comprend l'article R. 235-4-18.
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