Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1554 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216216
Texte parentLEGITEXT000005633779
Référencearticle 2 du décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est insérée à la section IV du chapitre V du titre III du livre II du code du travail, après la sous-section 7, une sous-section 8 ainsi rédigée :
2. « Sous-section 8
3. « Prévention des explosions
4. « Art. R. 235-4-17. - Les établissements doivent être conçus et réalisés de façon à pouvoir satisfaire aux dispositions des articles R. 232-12-23 à R. 232-12-29. »
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