Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1556 du 23 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216224
Texte parentLEGITEXT000005633781
Référencearticle 1 du décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. Le décret du 15 mai 1974 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

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