Texte publié au Journal officiel
1. Son intitulé est modifié comme suit :
2. « Décret relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille »
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1556 du 23 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216225
Texte parentLEGITEXT000005633781
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.