Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006564180
Texte parentLEGITEXT000005633782
Référencearticle 11 du décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18. - La durée de la formation initiale professionnelle à l'Ecole nationale des greffes est de dix-huit mois pour les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours et de douze mois pour les greffiers en chef recrutés au choix et par voie de détachement. »
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