Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006564183
Texte parentLEGITEXT000005633782
Référencearticle 14 du décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » et les mots : « ancienneté déterminée » sont remplacés par les mots : « ancienneté retenue ».
3. II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les greffiers en chef promus sont classés dans les échelons du premier grade conformément aux dispositions du tableau ci-après :
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