Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 1er novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006564191

Texte parentLEGITEXT000005633782

Référencearticle 21 du décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. Les greffiers en chef du troisième grade et du premier grade régis par les dispositions du décret du 30 avril 1992 susvisé sont reclassés à compter du 1er janvier 2003, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon
Dans le 1er grade	Dans le 1e grade
6e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
Dans le 3e grade	Dans le 2e grade
12e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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