Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1568 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216292
Texte parentLEGITEXT000005633794
Référencearticle 1 du décret n°2002-1568 du 24 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie Réglementaire du code de la sécurité sociale et les dispositions réglementaires en vigueur non codifiées, les mots : « centre de sécurité sociale des travailleurs migrants » sont remplacés par les mots : « centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ».
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