Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1568 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216300
Texte parentLEGITEXT000005633794
Référencearticle 9 du décret n°2002-1568 du 24 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 767-8 du même code est modifié comme suit :
2. I. - Après le 1°, il est ajouté un 2° ainsi rédigé :
3. « 2° Le secrétaire général nommé par le directeur ; »
4. II. - Les 2°, 3°, 4° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°.
5. III. - Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
6. « 6° Des agents de droits privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale ; »
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