Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1574 du 23 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216343
Texte parentLEGITEXT000005633802
Référencearticle 1 du décret n°2002-1574 du 23 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 11 juillet 1990 susvisé est libellé ainsi qu'il suit :
2. « Décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières. »
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