Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er du même décret sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa les mots : « relevant du ministère chargé de la culture » sont supprimés.
3. II. - Le second alinéa est supprimé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.