Loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 · Article

Article 112

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2002.

TexteLoi 2002-1575 du 30 décembre 2002
Rattachement
AGRICULTURE, ALIMENTATION, PECHE ET AFFAIRES RURALES.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. B. - Autres mesures.
  4. AGRICULTURE, ALIMENTATION, PECHE ET AFFAIRES RURALES.
IdentifiantLEGIARTI000006321538
Texte parentLEGITEXT000005633803
Référencearticle 112 de la loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 (version du 31 décembre 2002)Légifrance →

1. Le Gouvernement déposera avant le 30 juin 2003 un rapport évaluant les conditions de fonctionnement des offices agricoles et proposant des mesures destinées à en minorer les frais de structure.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.