Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi 2002-1575 du 30 décembre 2002
RattachementCULTURE ET COMMUNICATION.
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
B. - Autres mesures.
CULTURE ET COMMUNICATION.
IdentifiantLEGIARTI000006321542
Texte parentLEGITEXT000005633803
Référencearticle 116 de la loi 2002-1575 du 30 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
2. « Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer. »
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