DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321479
Texte parentLEGITEXT000005633803
Référencearticle 59 de la loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 (version du 31 décembre 2002)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 592 080 000 euros
3. Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 590 797 euros
4. Titre III : "Moyens des services" : 1 107 366 799 euros
5. Titre IV : "Interventions publiques" : 896 376 575 euros
6. Total : 4 627 414 171 euros.
7. Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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