DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321480
Texte parentLEGITEXT000005633803
Référencearticle 60 de la loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 (version du 31 décembre 2002)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
3. 3 912 638 000 euros
4. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
5. 12 094 013 000 euros
6. Total : 16 006 651 000 euros
7. Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
8. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
9. Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
10. 1 178 810 000 euros
11. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
12. 5 607 806 000 euros
13. Total : 6 786 616 000 euros
14. Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.