DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321482
Texte parentLEGITEXT000005633803
Référencearticle 62 de la loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 (version du 31 décembre 2002)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : "Equipement" : 14 960 809 000 euros
3. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
4. 339 084 000 euros
5. Total : 15 299 893 000 euros
6. II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
7. Titre V : "Equipement" : 2 052 505 000 euros
8. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
9. 308 007 000 euros
10. Total : 2 360 512 000 euros
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