Loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2002.

TexteLoi 2002-1575 du 30 décembre 2002
Rattachement
B. - Budgets annexes.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003
  3. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. B. - Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006321483
Texte parentLEGITEXT000005633803
Référencearticle 63 de la loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 (version du 31 décembre 2002)Légifrance →

1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 euros, ainsi répartie :

2. Aviation civile : 1 281 387 468 euros

3. Journaux officiels : 149 580 582 euros

4. Légion d'honneur : 17 610 035 euros

5. Ordre de la Libération : 636 713 euros

6. Monnaies et médailles : 176 770 083 euros

7. Prestations sociales agricoles : 15 662 867 383 euros

8. Total : 17 288 852 264 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.