Loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 · Article

Article 64

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2002.

TexteLoi 2002-1575 du 30 décembre 2002

Rattachement

B. - Budgets annexes.

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
B. - Budgets annexes.

IdentifiantLEGIARTI000006321484

Texte parentLEGITEXT000005633803

Référencearticle 64 de la loi 2002-1575 du 30 décembre 2002 (version du 31 décembre 2002)Légifrance →

1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 228 716 000 euros, ainsi répartie :

2. Aviation civile : 210 000 000 euros

3. Journaux officiels : 13 851 000 euros

4. Légion d'honneur : 1 321 000 euros

5. Ordre de la Libération : 0 euros

6. Monnaies et médailles : 3 544 000 euros

7. Total : 228 716 000 euros

8. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 441 125 035 euros, ainsi répartie :

9. Aviation civile : 221 124 581 euros

10. Journaux officiels : 46 282 344 euros

11. Légion d'honneur : 1 053 618 euros

12. Ordre de la Libération : 923 euros

13. Monnaies et médailles : - 83 869 048 euros

14. Prestations sociales agricoles : 256 532 617 euros

15. Total : 441 125 035 euros.

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