LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2002.

TexteLOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002
Rattachement
A. - Budget général.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
  3. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321575
Texte parentLEGITEXT000005633804
Référencearticle 8 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 (version du 31 décembre 2002)Légifrance →

1. Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2002, des autorisations de programme et des crédits supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 4 650 560 000 Euros et 210 560 000 Euros.

Nota : Les Etats Législatifs annexés à la présente Loi ne sont pas reproduits, voir JO du 31 décembre 2002, pages 22092 et suivantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.