Arrêté du 19 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 19 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006216384

Texte parentLEGITEXT000005633813

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les personnels cités à l'article 1er ci-dessus peuvent, à leur demande, bénéficier d'un compte épargne-temps, dans le respect des dispositions du décret du 29 avril 2002 susvisé et selon les modalités particulières prévues par les articles 3 à 7 ci-après du présent arrêté.

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