Référencearticle 1 du décret n°2002-1615 du 31 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,55 Euros à compter du 1er janvier 2003.
2. Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2002.
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