1. L'allocation versée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion au titre du mois de novembre 2002 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2002, est majorée d'un montant de 152,45 Euros pour une personne seule, augmenté, selon la configuration du foyer, conformément au barème défini à l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé.
Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
TexteDécret n°2002-1617 du 31 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216400
Texte parentLEGITEXT000005633817
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