Décret n°2002-1618 du 31 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1618 du 31 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006216402

Texte parentLEGITEXT000005633818

Référencearticle 1 du décret n°2002-1618 du 31 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé relatives aux conditions de révision du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles, le montant mensuel de ce revenu de solidarité est porté à 426,54 Euros au 1er janvier 2003.

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