Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216411
Texte parentLEGITEXT000005633820
Référencearticle 2 du décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 1er du même décret, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
2. II. - A l'article 3, au troisième alinéa de l'article 6, aux articles 12, 15 et 16, au deuxième alinéa de l'article 17 et aux articles 18, 19, 21, 26, 29-2 et 29-3 du même décret, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
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