Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1623 du 30 décembre 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS RELEVANT D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE.

IdentifiantLEGIARTI000006564253

Texte parentLEGITEXT000005633823

Référencearticle 2 du décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. En contrepartie des sujétions qui leur sont imposées, les agents qui exercent les activités mentionnées à l'article 1er bénéficient de compensations sous forme de repos ou d'indemnités, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la météorologie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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