Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1627 du 30 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216440
Texte parentLEGITEXT000005633827
Référencearticle 2 du décret n°2002-1627 du 30 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 711-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « Sous réserve des dispositions du 4° de l'article D. 711-5, » sont remplacés par les mots : « Pour les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article L. 136-1 et qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale, ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.